Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société et le Client, défini comme l'utilisateur du site www.jmbconcept.eu, qu'il soit client indépendant ou sociétaire, et qui accepte sans réserve ces conditions générales. Les informations disponibles sur le site ou transmises par Jmbconcept sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Toute commande passée sur le site ou acceptation d'une facture proforma implique l'acceptation totale de ces conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite préalable. Jmbconcept se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions, rendant nécessaire leur relecture avant chaque visite. Toute modification devient opposable dès sa mise en ligne ou sa notification, sans effet rétroactif sur les contrats conclus antérieurement. Chaque achat est donc régi par les conditions applicables au jour de la commande.

2. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique servent de preuve quant à la nature, au contenu et à la date de la commande ou de la facture proforma. La confirmation de commande est envoyée à l'adresse email fournie par le client. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. Jmbconcept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en litige de paiement antérieur. Les informations renseignées par l'acheteur lors de la commande engagent ce dernier, notamment en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, rendant impossible la livraison, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

3. Disponibilité des articles

La disponibilité des produits dépend de la production et des aléas du transport, tant au niveau national qu'international. Des ruptures de stock peuvent survenir sur certaines références et sont signalées systématiquement sur le site dans la rubrique « Boutique » ou par notification écrite, notamment par email.

4. Prix

Les prix affichés en Euros sont nets, hors frais de port, et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés selon le tarif en vigueur lors de la commande, en Euros uniquement. Pour les livraisons hors Belgique, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire. Le prix mentionné sur la fiche produit n'inclut pas le transport, seul le prix indiqué dans la confirmation de commande, toutes taxes comprises et TVA incluse, est définitif. En cas d’erreur manifeste de prix, la commande sera annulée, même après validation initiale.

5. Frais de port

Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Le montant dépend de la zone géographique, du mode d’expédition et du poids.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée Mollie, ou par virement bancaire sur le compte qui vous sera fourni sur demande. La commande ne sera effective qu'après accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande sera annulée et le client informé par email. Jmboncept se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.

7. Livraison

La livraison est assurée à domicile, que la commande provienne du Luxembourg ou de l’étranger. Les délais comprennent la préparation et l’expédition. Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, accident, impossibilité d’approvisionnement. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, qui doit vérifier les colis à l’arrivée et signaler tout problème au transporteur sous 48 heures. Jmbconcept s’efforce de respecter les délais mais ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes dus à un tiers, au client ou à un cas de force majeure. En cas de non-réception, une enquête sera ouverte ; durant celle-ci, aucun remboursement ni renvoi n’a lieu.

8. Propriété et responsabilité

La propriété des marchandises reste à Jmbconcept jusqu’au paiement intégral. Le transfert de propriété intervient à l’encaissement total, mais les risques sont à la charge du client entre livraison et paiement. En cas de non-paiement, Jmbconcept peut exiger la restitution immédiate des biens, aux frais et risques du client. Jmbconcept n’a qu’une obligation de moyen pour l’accès au site, la commande et la livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des problèmes liés à l’utilisation d’Internet (rupture, intrusion, virus) ou en cas de force majeure. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

9. Droit de rétractation pour commande à distance

À compter de la livraison, le client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement, les frais de retour étant à sa charge. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, après obtention d’un numéro de retour (RMA) auprès de Jmbconcept. Ce droit ne s’applique pas si l’appareil a été modifié par le client ou un tiers. Pour les professionnels ou commandes sur proforma, le droit de rétractation suit la législation commerciale Belge en vigueur à la date de la facture.

10. Garantie

Jmbconcept garantit ses produits 2 ans à compter de la facturation. Cette durée peut être modifiée selon le produit ou la transaction, la durée spécifique figurant alors sur la facture. La garantie s’applique sur présentation du produit, de la facture et du formulaire de retour SAV, à envoyer à Jmbconcept aux frais du client. Le produit réparé ou un produit de remplacement est alors retourné au client aux frais de Jmbconcept. En cas de panne non avérée, les frais de retour sont à la charge du client. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation, de pose ou d’entretien non conforme, ni en cas d’usure normale ou d’intervention sur l’appareil. Ne sont pas couverts : bris, installation défectueuse, environnement perturbateur, modification de l’appareil, ou dommages causés par les piles.

11. Procédure de retour SAV

En cas de panne, le client doit contacter le service SAV par email. Un diagnostic préalable, par fax ou email, est systématiquement réalisé pour limiter les retours inutiles. Après validation, un numéro de retour (RMA) est attribué. Il est impératif de suivre la procédure, sous peine de retard ou refus de traitement. Il est également recommandé de lire la notice d’utilisation pour éviter les retours injustifiés, qui peuvent être facturés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jmbconcept.eu, ainsi que les supports marketing, spécifications, photos, listes de prix et autres éléments visuels ou sonores, y compris la technologie, sont protégés par les droits d’auteur, marques et brevets, et restent la propriété exclusive de Jmbconcept et de ses ayants droit.

13. Droit à l’image

Jmbconcept peut, dans certaines situations, prendre des photos de clients, objets ou lieux appartenant à ces clients pour des besoins marketing, et les utiliser sur différents supports tout en respectant la vie privée. Les clients peuvent s’opposer à la publication de ces images en le signalant par écrit à Jmbconcept.

14. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit belge. Tout litige entre commerçants relève de la compétence territoriale du Tribunal de Commerce belge.

Dernière mise à jour : 01/01/2025